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Demande de convocation d’AGE

Version publiée le 13 juillet 2026

Information indépendante. Cette page résume la demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire, les documents à consulter et la signature en ligne des membres en règle.

La demande vise à permettre aux membres de MACQ de se prononcer eux-mêmes, par des votes distincts, sur la suspension à durée indéterminée imposée à Simon Quesnel-Boulay, qui est présentée comme non valide selon les règlements, sur les modifications réglementaires proposées, sur les résolutions individuelles de destitution et sur la tenue d’une nouvelle élection si des sièges deviennent vacants.

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Visiteur numéro 2273

Résumé rapide de la démarche

Suspension contestée

Les signataires soutiennent que la suspension à durée indéterminée imposée à Simon Quesnel-Boulay n’est pas valide selon les règlements généraux en vigueur. L’article 4.11 prévoit une suspension pour une période déterminée; une suspension sans durée déterminée n’étant pas prévue, les signataires demandent que l’assemblée constate qu’elle est invalide et sans effet. Selon cette position, Simon Quesnel-Boulay n’est donc pas suspendu.

Mandat d’administrateur non terminé selon les signataires

La demande indique que Simon Quesnel-Boulay n’a pas été démis de ses fonctions comme administrateur conformément à l’article 6.7. En l’absence d’un vote des deux tiers des membres actifs présents à une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin, son mandat n’a pas pris fin par destitution selon les signataires.

Pourquoi proposer des destitutions?

Les destitutions proposées de Maude Lapointe, Clémence Pelletier, Gabrielle Riverin, Kati Dagenais, Geneviève Baril et Jessica Graca reposent sur des contraventions alléguées aux articles 6.7 et 13 des règlements généraux, ainsi qu’aux articles 321, 322, 323 et 324 du Code civil du Québec. La demande invoque aussi la perte de confiance des membres, la transparence, l’application des règlements, les processus disciplinaires et la gestion des conflits d’intérêts.

Les motifs ci-dessus sont présentés comme des allégations soumises au débat et au vote. Ils ne constituent pas une conclusion judiciaire de faute civile, pénale ou criminelle. La résolution visant Simon Quesnel-Boulay est distincte et ne repose pas sur les contraventions alléguées aux articles cités.

Documents à consulter

Les documents complets permettent de vérifier les objets soumis à l’AGE, les fondements réglementaires et les textes proposés.

PDF — 45 pages